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Statut du personnel de réserve

Garantie sociales

Pendant son activité dans la réserve, le personnel de réserve est maintenu dans le régime de la Sécurité sociale qu’il détient dans le civil ; mais il bénéficie toutefois des soins gratuits militaires et des mesures prévues par le Code des pensions militaires d’invalidité.

Nombre de jours d’activité

Les réservistes qui exercent une activité au titre de la réserve opérationnelle dans le cadre de leur contrat ou d’un rappel ont la qualité de militaire. Ils sont soumis au règlement de discipline générale et bénéficient du droit à solde et indemnités.

Les volontaires de la réserve opérationnelle souscrivent un contrat d’engagement à servir dans la réserve (ESR) en fonction des besoins de l’armée de Terre. Les termes du contrat ESR précisent notamment sa durée de validité (de 1 à 5 ans) renouvelable) et le taux annuel d’activité. A titre indicatif celui-ci est de l’ordre de 25 jours par an dans l’armée de Terre,

Néanmoins dans le cadre d’un engagement en opérations extérieures, le nombre de jours d’activité dans la réserve opérationnelle peut atteindre 210 jours.

Relations entre le personnel de réserve et les employeurs civils.

Les droits du réserviste, comme ceux de l’employeur, sont garantis par la loi. Notamment, les activités opérationnelles correspondantes ne peuvent porter préjudice à la vie professionnelle et sociale du réserviste.

De plus, en ce qui concerne les réservistes opérationnels :

Ils ont la garantie d’une rémunération, d’une protection sociale et du maintien dans leur emploi civil à l’issue de leurs activités militaires.

Les périodes d’activité militaires préservent les droits sociaux dans l’entreprise (avancement, primes, congés, prestations sociales).

Le réserviste bénéficie d’une autorisation d’absence de 5 jours ouvré par an, au titre de ses activités militaires. Au delà de 5 jours l’employeur doit donner son accord.

Rémunération

Le personnel de réserve bénéficie, pour les activités effectuées, de la même solde et des accessoires qui s’y rattachent que les militaires professionnels de même grade. Les mêmes principes s’appliquent pour les frais de déplacement. Les réservistes bénéficient d’un bon de transport ferroviaire qui ne nécessite aucune avance.

La rémunération s’opère pour chaque journée passée au sein de l’unité.

-  Rémunération initiale d’un soldat de la réserve : 40 €/jour de service.
-  Rémunération initiale d’un sous-officier de la réserve : 50 €/jour de service.
-  Rémunération initiale d’un officier de la réserve : 80 €/jour de service.

La rémunération évolue avec le grade et l’ancienneté.

Source : http://www.reserves.terre.defense.gouv.fr

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